Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site www.mercilouis.com dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit site Web.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative du directeur de publication.
Le site Web a pour objet de présenter en ligne des objets d’aujourd’hui inspirés du patrimoine français notamment, des 17 ème et 18 ème siècles, empreints du charme et de l’élégance française et de vendre ces objets à des clients exclusivement professionnels via une interface de commande spécifique.
Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels à l’exception de l’interface de commandes dédiés aux professionnels.
Les informations sont fournies en l’état sans garantie d’exhaustivité, d’absence d’erreurs, d’omission ou de non actualisation.
Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.
Usage
Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la Loi française en vigueur au jour de la mise à disposition sur le site. Tout accès depuis un autre territoire que le France se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.
Définitions
Cookies : petits fichiers de logiciels de navigation pouvant se résumer en un numéro d’identifiant ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l’intermédiaire du formulaire mis en ligne sur le site Web.
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).
Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.
Accès au site
Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du directeur de publication qui peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le directeur de publication au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
Droits de propriété
Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins, logos).
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu au bénéfice du visiteur.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du directeur de publication est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.
Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du site www.mercilouis.com ou tout autre page doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de MERCI LOUIS.
Il est rappelé également que les liens hypertextes placés sur www.mercilouis.com peuvent renvoyer vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
Données personnelles
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- lorsque l’Internaute professionnel effectue une commande sur le Site,
- lorsque l’Internaute contacte le service client.
Les données collectées sont destinées à l’usage de MERCI LOUIS pour permettre gérer la relation commerciale et contractuelle avec l’Internaute et l’informer le cas échéant des offres et actualités.
L’internaute peut recevoir, s’il y a consenti expressément, des prospections électroniques émanant de MERCI LOUIS et de ses partenaires
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Contact
Jean-Christophe Miquel :
Mail : info@mercilouis.com
Phone : +33 (0)6 86 74 66 89
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